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I - Propriété du contenu et propriété intellectuelle
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Vous devez posséder ou contrôler les droits d'auteur de tout le contenu que vous soumettez sur NightLapse Photo. Ceci signifie que vous ne pouvez pas soumettre d’œuvres obtenues à partir d'autres sources, par exemple les résultats de recherche d'image en ligne ou des sites web, ou d'incorporer ces œuvres à vos soumissions de contenu, jusqu'à ce que vous obteniez la permission de le faire.
Le contenu de domaine public ne peut en aucun cas être soumis. Si vous n'avez pas l'intégralité des droits pour le contenu, vous ne pouvez pas le soumettre. Les soumissions de contenu pour les licences commerciales ne peuvent contenir aucun document soumis aux droits d'auteur, dont les œuvres d'art, d'autres photos, des sculptures, de l'architecture, des expositions ou de l'audio soumis à des droits d'auteur. De plus, les soumissions de contenu ne peuvent contenir de marques déposées, de marques de service ou autres indications d'origine, dont les logos, appartenant à des tiers.
Si le contenu soumis contient des documents soumis à des droits d'auteur et/ou des marques déposées, vous devez soumettre des autorisations de droit d'auteur et/ou des propriétaires de la marque déposée. Sinon, lorsque ce contenu répond à nos normes éditoriales, vous pouvez soumettre le contenu pour une utilisation éditoriale uniquement.
Vous ne pouvez pas soumettre de contenus créés d'une manière qui va à l'encontre des droits de l'homme, y compris mais sans s’y limiter, les activités comme la servitude pour dettes, le travail forcé, l'esclavage des enfants ou autres pratiques oppressives.
N'intégrez pas votre propre filigrane, le nom de votre site ou votre mention de droit d'auteur dans votre contenu. Nous protégeons votre contenu avec notre propre filigrane, qui est appliqué lorsque votre contenu est téléchargé sur nos serveurs.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu préalablement accepté de la bibliothèque NightLapse Photo, ainsi que le droit de réintégrer tout contenu préalablement accepté ayant été supprimé par un administrateur NightLapse Photo, à tout moment et pour toute raison.
II - Enregistrement de compte
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte NightLapse Photo. Vous ne pouvez pas ouvrir de compte avec des documents d'identification appartenant à une autre personne, partager votre compte avec une autre personne et/ou partager du contenu avec un autre contributeur NightLapse Photo sans l'accord préalable de la société LOGIRAM PERSPECTIVES.
Le nom qui est mentionné dans les informations relatives à votre compte doit être votre nom légal complet tel qu'il apparaît sur vos pièces d'identité. Il s'agit du nom auquel les paiements de redevances seront versés. Pour les comptes d'entreprise, vous devez, en complément du nom correspondant au nom d’un responsable légal de l’entité juridique, préciser le nom de l'entreprise.
Afin de valider le caractère professionnel de votre compte NightLapse Photo, vous devez nous fournir les documents requis par votre pays ou votre état indiquant que vous êtes le propriétaire principal de l'entreprise. Vous ne pouvez pas ouvrir de second compte NightLapse Photo sans la permission de la société LOGIRAM PERSPECTIVES.
III - Règlementation relative au compte
Si nous constatons des problèmes répétés liés à la soumission de contenu ou à l'activité de compte, vous pouvez recevoir un avertissement. Plusieurs avertissements peuvent conduire à la suspension ou à la résiliation du compte. Parmi les raisons pouvant conduire à l’envoi d'avertissements de notre part nous pouvons citer les resoumissions régulières et répétées de fichiers sans remédier aux raisons de rejet et sans y apporter de modifications, la soumission de contenu pouvant être excessivement inspiré d'une œuvre dont vous ne possédez pas les droits d'auteur, les erreurs fréquentes de catégorisation de contenu et l'application de métadonnées à un contenu soumis. La possibilité vous est laissée lors de la soumission de choisir parmi un éventail de catégories et de tags disponibles sur notre site. Vous pouvez à ce moment-là suggérer un nouveau tag que vous jugeriez pertinent et qui ne se trouverait pas dans cette liste. Des suggestions basées sur l’analyse de votre contenu par un algorithme d’apprentissage automatique déployé sur le site Images Vision vous seront néanmoins proposées afin de vous aider dans cette tâche. Nous vous proposons de consulter la liste des catégories ainsi que la liste des tags actuellement acceptés.
Vous pouvez également faire l’objet de l’envoi d’un avertissement lors de cas de copie de l'intégralité de la description et/ou des mots-clés d'un autre article de contenu sur NightLapse Photo et ce de manière illégitime, de spamming de titre ou de mots-clés correspondant à l’ajout d’un titre ou de mots-clés non pertinents ou en intégrant des répétitions inopportunes, le rajout de mots-clés ayant préalablement été supprimés par nos services, l'ajout de mots-clés restreints après l'approbation du contenu ou la modification d'une légende ayant été préalablement modifiée par nos soins, l’utilisation de mots-clés inappropriés ou encore le non-respect des lignes directrices telles que détaillées dans la section Enregistrement de compte ci-dessus.
IV - Autorisations
Les images contenant une personne identifiable et soumises pour une utilisation commerciale doivent être accompagnées d'une autorisation du modèle valide qu’il s’agisse d’un adulte ou d’un mineur. Les soumissions représentant une personne mineure doivent être accompagnées d'une autorisation du modèle signée par un parent ou un responsable légal de cette personne. Nous vous invitons à consulter nos Informations à propos des autorisations de modèle NightLapse Photo pour en savoir plus. S'il n'existe pas d'autorisation du modèle pour le contenu, il doit être soumis pour une utilisation éditoriale uniquement, si le contenu répond à nos normes éditoriales.
De façon similaire, les photos prises dans une propriété privée doivent être soumises accompagnées d'une autorisation signée par le propriétaire si elles doivent être utilisées commercialement. Nous vous invitons à consulter nos Informations à propos des autorisations de propriété NightLapse Photo pour en savoir plus.
Pour les soumissions contenant du contenu nu de valeur artistique, le modèle doit sembler avoir au moins 18 ans et l'autorisation doit être accompagnée d'une photo d'identité du modèle. La décision d'accepter ou de rejeter une image contenant de la nudité sera prise selon la seule discrétion de NightLapse Photo. Les soumissions ne doivent pas contenir de contenu classé X ou de contenu illégal selon la loi française.
Une autorisation de propriété doit être soumise avec chaque rendu d'intérieur 3D en indiquant le nom du logiciel utilisé pour créer votre contenu et que vous avez le droit d'accorder une licence pour le contenu que vous créez avec le logiciel de rendu 3D. Nous vous invitons à consulter nos Conditions de soumission de rendus 3D d'espaces intérieurs pour en savoir plus.
La société LOGIRAM PERSPECTIVES peut accepter du contenu rétro, qu’il s’agisse de prises de vue d’époque ou encore d’objets anciens, pour une utilisation commerciale ou éditoriale si elle n'appartient pas au domaine public et accompagnée d'une autorisation de propriété et/ou une autorisation de modèle si nécessaire. Nous vous invitons à consulter nos Conditions de soumission de contenus rétros pour en savoir plus.
Les exigences d'autorisation de propriété de la société LOGIRAM PERSPECTIVES pour les images contenant des œuvres d'art garantissent que vous détenez les droits de l'image soumise et de l’œuvre d'art qu'elle contient. Une telle représentation protège à la fois nos contributeurs et nos clients d'une éventuelle réclamation pour enfreinte aux droits d'auteur. Nous vous invitons à consulter nos Conditions de soumission de contenus contenant une œuvre d'art n'ayant pas été créée numériquement pour en savoir plus.
L’ensemble des formulaires d'autorisation de modèle ou de propriété sont disponibles dans notre section dédiée aux formulaires d’autorisation. Ces formulaires d'autorisation conformes sont disponibles en français ainsi qu’en anglais. Toutes les autorisations doivent être soumises numériquement, au format PDF, en les associant aux fichiers auxquels elles correspondent et lors de la soumission de ces derniers. Pour ce faire, il suffit d’ajouter vos documents en un seul fichier dans la section « Ajouter les autorisations nécessaires » avant de valider l’enregistrement de votre nouveau contenu.