Ce qui suit constitue un accord juridique entre vous, votre employeur ou toute autre entité au nom duquel ou de laquelle vous concluez le présent accord désigné dans ce dernier par « vous », « le client » ou « l’utilisateur » et la société LOGIRAM PERSPECTIVES, gestionnaire, administratrice et détentrice de NightLapse Photo désigné dans le présent accord par « NightLapse Photo » ou « nous ».
D’autre part, la désignation « le contenu » fait référence collectivement à l’ensemble des photos, images, contenus éditoriaux et clips vidéo et mis à disposition sur notre plateforme sous licence NightLapse Photo. La désignation « image(s) » désigne les photographies, dessins numériques, graphismes et illustrations. Le terme de « vidéo(s) » fait référence aux films, clips vidéo, images animées, animations et autres représentations audiovisuelles. Le téléchargement de ce contenu entraîne de plein droit une acceptation sans réserve de votre part de l’intégralité des termes du présent contrat. Vous pouvez obtenir des fichiers avec notre autorisation par l’intermédiaire d’un abonnement qu’il soit mensuel ou annuel vous permettant de télécharger un nombre défini d’images ou de vidéos par périodes d’un mois afin de baisser le coût individuel par contenu téléchargé.
Sauf dans le cas des abonnements, le présent contrat est en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié par l'une ou l'autre partie. Vous pouvez résilier le présent contrat en cessant d'utiliser le contenu et en effaçant ou en détruisant toutes copies des contenus téléchargés. La société LOGIRAM PERSPECTIVES peut résilier le présent contrat à tout moment si vous manquez au respect d’une quelconque condition décrite dans le présent contrat, auquel cas vous devez immédiatement cesser d'utiliser le contenu, effacer ou détruire toutes copies et, sur demande, confirmer à la société LOGIRAM PERSPECTIVES par écrit, que vous avez satisfait à ces exigences.
Dès lors que vous achetez les licences d’utilisation pour de nouveaux contenus sur notre plateforme, il est conseillé de consulter le présent contrat de licence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’apporter des modifications au présent contrat à tout moment. Toute modification sera reportée immédiatement sur la dernière version du présent contrat disponible sur cette page sur laquelle sera mentionnée la date à laquelle elle a été apportée. Nous pourrons mettre en œuvre un moyen actif de vous informer de ces changements notamment par l’intermédiaire de l’adresse e-mail que vous aurez renseignée sur votre compte. Ces modifications prendront effet immédiatement à compter de la date de publication de ces modifications et s’appliqueront à l’ensemble des achats effectués à compter de cette date. Dès lors que vous soumettez du contenu destiné à être proposé sous licence sur notre plateforme, vous êtes soumis de fait aux nouvelles conditions du présent contrat, dès lors que ces dernières auront été modifiées et publiées.
Le présent contrat constitue une licence pour un utilisateur unique, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale, l’autorisant à télécharger les contenus sur notre plateforme et à les utiliser pour son propre compte. Aucune autre personne incluant les membres de la famille, les employés d’une société, les professionnels indépendants ou les sociétés partenaires ne peut utiliser pour ses propres usages les licences acquises par l’intermédiaire du compte d’un client particulier ou professionnel sans en avoir elle-même préalablement acquis les droits par le biais d’un compte à son nom. La seule exception est l’autorisation que vous pouvez octroyer à des sous-traitants, comme un imprimeur ou une maison d’expédition, ou distributeurs à utiliser le contenu dans tout processus de production ou de distribution lié à votre utilisation ou projet final. Ces sous-traitants et distributeurs ne pourront en aucun cas utiliser le contenu à d'autre fins. Ainsi, si vous acquérez une licence en tant que personne morale, vous ne pouvez pas stocker le contenu associé sur un serveur donnant un accès simultané au contenu à l’ensemble de votre organisation incluant des personnes ne travaillant pas sur le projet auquel ledit contenu est destiné. Si vous utilisez le contenu sur un réseau social ou un autre site internet tiers et que le réseau social ou le site Internet utilise, ou annonce avoir l'intention d'utiliser, le contenu à ses propres fins ou d'une façon contraire au présent contrat, le présent contrat sera immédiatement résilié.
NightLapse Photo peut interrompre la licence de tout article du contenu à tout moment et à sa seule discrétion. Sur notification de la société LOGIRAM PERSPECTIVES, ou si vous avez connaissance, que tout contenu peut faire l'objet d'une réclamation pour violation du droit d'un tiers pour laquelle la société LOGIRAM PERSPECTIVES peut être responsable, la société LOGIRAM PERSPECTIVES peut exiger que vous effectuiez immédiatement, et à vos propres frais, les actions suivantes : cesser d'utiliser le contenu, effacer ou détruire toutes copies et vous assurer que vos clients, distributeurs et/ou votre employeur fassent de même. La société LOGIRAM PERSPECTIVES vous fournira un contenu de remplacement, déterminé à sa seule discrétion par la société LOGIRAM PERSPECTIVES, et selon un jugement commercialement raisonnable, gratuitement et sous réserve des autres conditions du présent contrat de licence.
Article I - Licence NightLapse Photo relative aux contenus visuels
Le présent contrat vous accorde un droit non exclusif, ce qui signifie que les licences pour un même contenu pourront être cédées dans les mêmes conditions à d’autres clients, et non cessible, c’est-à-dire ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, vous permettant de télécharger, d’utiliser, d’adapter et de modifier dans la mesure de ce qui vous est autorisé par le présent contrat et de reproduire les contenus visuels sans limitation de durée, à l’échelle internationale, sans limitation quelconque quant au nombre de reproductions, d’impressions, ou au budget des productions et dans toute la mesure permise par le présent contrat de licence et ce que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales.
Licence relative aux images
Le présent contrat de licence NightLapse Photo vous octroie le droit d’utiliser les images dont vous avez acquis les licences sur notre plateforme en tant que reproduction numérique y compris sur des sites internet, dans des publications de blogs, dans des productions cinématographiques et télévisuelles, dans des publicités en ligne ou sur appareil mobile, sur les réseaux sociaux, dans des applications mobiles, des logiciels, des cartes électroniques, des publications électroniques comme les ebooks ou les webzines, dans le cadre de marketing par e-mail ou encore dans des médias en ligne y compris sur des services de partage de vidéos.
Vous est également autorisé, par le présent contrat, d’utiliser les images en version physique imprimée pour le packaging et l’étiquetage des produits, les papiers à en-tête et cartes de visite, les publicités dans les points de vente, les pochettes de CD et DVD, ou dans la publicité et la copie de médias physiques, y compris les magazines, les journaux et les livres.
Vous pouvez également utiliser nos images dans le cadre d’une campagne publicitaire extérieure, notamment sur des panneaux d’affichage ou du mobilier urbain ainsi que pour leur intégration dans des films, vidéos, séries télévisées, publicités ou d’autres productions audiovisuelles destinées à être distribués via tout support actuellement connu ou à venir et ce quelle que soit l’échelle de l’audience.
D’autre part le présent contrat de licence vous autorise à utiliser les images en provenance de notre plateforme pour leur intégration dans des produits à usage commercial destinés à la vente ou la distribution promotionnelle, y compris, sans s’y limiter, les textiles, les créations, les aimants, les affiches, l’art mural, les calendriers, les jouets, les articles de papeterie, les tasses, les cartes de vœux et toute autre reproduction physique ou objet destiné à la revente ou la distribution, à condition que de tels produits à usage commercial intègrent des éléments fonctionnels ou créatifs matériels autres que la ou les images dont vous aurez acquis la licence d’exploitation sur notre plateforme. Enfin, le présent contrat de licence vous autorise à exploiter les images pour être intégrées comme éléments de modèles électroniques ou numériques pour la vente ou la distribution y compris des thèmes de site internet, des modèles de brochures, de cartes de vœux ou de visite ou encore dans le cadre de l’art mural et ce sans nécessiter d’autres éléments fonctionnels ou créatifs aux fins de décoration dans un espace commercial détenu par vous ou un client et ce dans la mesure où cette dernière n’est pas revendue en l’état.
Le présent contrat de licence relatif aux images vous octroie également le droit d’utiliser sur une base complémentaire et uniquement pour une utilisation à titre d’essai ou d’échantillon pour la production de maquettes des images de notre plateforme avec filigrane dans une définition inférieure ou égale à 720 x 480 pixels. Notre licence relative à l’utilisation de nos images pour la production de maquettes ne vous autorise en aucun cas à afficher, distribuer au public ou à intégrer de telles images dans des supports finaux. Toute modification de telles images est autorisée, toujours aux fins d’élaboration d’échantillons ou de tests, mais vous ne pouvez en aucun cas supprimer ni modifier le filigrane NightLapse Photo qui y figure.
Licence relative aux vidéos
Le présent contrat de licence NightLapse Photo vous octroie le droit d’utiliser les vidéos dont vous avez acquis les licences sur notre plateforme dans une production multimédia affichée ou distribuée sur un site internet, une application mobile, les médias sociaux ou par tout autre moyen mais également à l’occasion d’une performance en direct. Le présent contrat de licence relatif aux vidéos vous octroie également le droit d’utiliser comme maquette des vidéos de notre plateforme avec filigrane uniquement dans une définition inférieure ou égale au 480p et ce dans des montages-tests, des maquettes, des échantillons ou des tests. Notre licence relative à l’utilisation de nos vidéos pour la production de maquettes ne vous autorise en aucun cas à afficher, distribuer au public ou à intégrer de telles vidéos dans des supports finaux. Toute modification de tels clips vidéo est autorisée, mais vous ne pouvez en aucun cas supprimer ni modifier le filigrane NightLapse Photo qui y figure.
Licence éditoriale
Une licence éditoriale autorise une utilisation unique et éditoriale d’un élément des contenus éditoriaux, pour une distribution à l’échelle internationale sans limites de durée. Une « utilisation unique » dans le cadre de cette licence permet d’utiliser des contenus éditoriaux dans un seul contexte, par exemple un reportage, un message sur un blog, une page de publication, une seule fois, à partir du moment où vous disposez du droit de distribution dans ce contexte d’utilisation sur un nombre illimité de médias et canaux de distribution. Par exemple, les contenus éditoriaux utilisés pour illustrer un article imprimé peuvent être réutilisés dans un blog, sur les réseaux sociaux, etc. à condition que le contexte soit identique à celui de l’article imprimé à l’origine. Un « usage éditorial » dans le cadre de cette licence correspond à une utilisation à des fins descriptives dans un contexte ayant un intérêt médiatique ou humain et exclut expressément les usages commerciaux tels que la publicité ou le merchandising.
Toute utilisation des contenus éditoriaux associés à une licence en vertu du présent contrat de licence est soumise aux restrictions expresses stipulées dans la présente section. Tous les contenus éditoriaux sont considérés comme à « usage éditorial uniquement » dans le cadre du présent contrat de licence. Certains contenus éditoriaux ne peuvent pas être associés à une licence sur le site web NightLapse Photo et sont susceptibles de ne pas être disponibles avec tous les abonnements. Vous acceptez que le contenu éditorial pouvant être associé à une licence soit susceptible d’évoluer à tout moment et que vous ne soyez pas autorisé à demander l’association à une licence d’un élément particulier des contenus éditoriaux.
Restrictions concernant l’utilisation de contenus visuels
La licence NightLapse Photo décrite dans le présent contrat ne vous permet pas l’utilisation des contenus visuels d’une manière autre que celle expressément définie par le présent contrat licence se rapportant à l’ensemble des contenus visuels présents sur notre plateforme ni d’utiliser le contenu de façon permettant à d'autres de télécharger, extraire ou redistribuer le contenu en tant que fichier autonome, c'est-à-dire uniquement le fichier du contenu lui-même, séparé d’un projet ou d’une utilisation finale. Le présent contrat de licence vous défend de revendre, redistribuer, donner accès à, partager ou transférer des contenus visuels, sauf dans les cas prévus spécifiquement dans le présent contrat. Par exemple et sans aucune limitation, vous est interdit l’affichage de contenus en tant que, ou faisant partie d’une « galerie » de contenus par le biais de laquelle des tiers peuvent rechercher et sélectionner de tels contenus. La licence NightLapse Photo ne vous permet en aucun cas d’utiliser tout contenu visuel d’une manière qui contrevient à toute marque déposée ou à toute propriété intellectuelle d’un tiers, ou qui pourrait donner lieu à une réclamation pour publicité trompeuse ou concurrence déloyale et d’utiliser des contenus visuels, que ce soit en intégralité ou en partie, comme élément distinctif d’une marque déposée, marque de service, dessin-marque, raison sociale, nom commercial, logo ou toute autre indication d’origine, ou comme en faisant partie intégrante et de l’enregistrer en tant que tel auprès de quelque juridiction que ce soit. D’autre part, vous ne pourrez pas vous appuyer sur un enregistrement, un usage antérieur et/ou à une notoriété obtenue pour empêcher un tiers d’utiliser le contenu ou tout contenu similaire qu’il s’agisse de nous, nos clients ou le propriétaire du droit d’auteur d’un tel contenu.
Le présent contrat de licence ne vous permet en aucun cas de prétendre faussement, de façon explicite ou suffisamment trompeuse, que des contenus visuels ont été créés par vous ou une personne autre que le détenteur des droits d’auteur desdits contenus visuels, de représenter une personne dans des contenus visuels d’une manière qu’une personne sensée trouverait offensante, y compris, mais sans s’y limiter, la représentation d’une personne dans un contexte en lien avec la pornographie, les « vidéos pour adultes », les lieux de divertissement pour adultes, les services d’escort, les services de rencontre, ou autres, dans un contexte en lien avec la publicité ou la promotion de produits du tabac, dans un contexte politique, comme la promotion, la publicité ou le soutien à un parti politique, un candidat, un représentant élu ou en lien avec une stratégie politique ou une opinion, comme souffrant de, ou sous traitement pour, une affection mentale ou physique ou s’engageant dans des activités criminelles ou immorales.
Vous est également interdit par les présentes d’utiliser des contenus visuels dans un contexte pornographique, diffamatoire ou trompeur, ou d’une manière qui pourrait être considérée comme diffamatoire, obscène ou illégale, d’utiliser des images fixes capturées à partir d’une vidéo à d’autres fins que pour du marketing, de la promotion et de la publicité pour vos œuvres dérivées intégrant la vidéo dans le contexte ou d’utiliser des contenus visuels portant la mention « usage éditorial uniquement », notamment, mais sans s’y limiter, les contenus éditoriaux, à des fins commerciales, notamment pour référence, dans des publicités, des produits à usage commercial ou d’autres contextes qui ne sont pas éditoriaux. Ce type de contenu n'a pas d'autorisation de modèle ou de propriétaire et est destiné à être utilisé uniquement en lien avec des événements d'actualité ou d'intérêt général, par exemple dans un article de blog, manuel scolaire, journal ou magazine.
Enfin, le contrat de licence NightLapse Photo ne vous permet pas d’utiliser des contenus éditoriaux dans une production multimédia distribuée par diffusion télévisée, réseau câblé, service vidéo par contournement, dans des salles de cinéma ou sur des supports promotionnels associés ni d’utiliser des contenus éditoriaux sur la couverture d’une publication, la jaquette ou d’autres emballages associés à l’utilisation sous-jacente.
Mentions des sources et du droit d’auteur
L'ensemble du contenu sous licence est la propriété soit de NightLapse Photo soit des artistes qui fournissent le contenu. Tous les droits non octroyés expressément au présent contrat sont réservés par NightLapse Photo et ses fournisseurs du contenu.
L’utilisation d’images et de vidéos en provenance de notre plateforme en rapport avec les reportages d’actualité, les commentaires, l’édition ou tout autre contexte « éditorial » devra être accompagnée d’une mention adjacente pour notre contributeur ainsi que pour NightLapse Photo, en substance sous la forme suivante :
« Nom de l’artiste/NightLapse Photo »
Les sources éditoriales doivent être nommées de la façon suivante :
« Nom de l’artiste/Agence/NightLapse Photo »
Dans des situations commercialement raisonnables, l’utilisation d’images ou de vidéos dans des produits à usage commercial ou une production audiovisuelle, si cela est techniquement faisable, devra être accompagnée d’une mention pour NightLapse Photo ainsi que son contributeur essentiellement sous la forme suivante :
« Nom de l’artiste/NightLapse Photo »
Les mentions des sources ne sont pas requises pour toute autre utilisation des images ou vidéos, sauf si d’autres contenus fournis sont revêtus d’une mention dans le cadre d’une même utilisation. Autrement dit, l’attribution est obligatoire pour les contenus éditoriaux. Dans tous les cas, les mentions d’auteur et les mentions de sources doivent être d’une taille, d’une couleur et d’une envergure permettant de les lire clairement et facilement à l’œil nu.
Article II - Garanties et déclarations
La société LOGIRAM PERSPECTIVES garantit et déclare que l’ensemble des contributeurs du site NightLapse Photo lui ont accordé tous les droits nécessaires relatifs à leurs contenus afin de lui permettre d’accorder à son tour les droits définis dans le présent contrat de licence relatif aux contenus visuels. Pour les images et vidéos dans leur forme inchangée d’origine et en totale conformité avec le présent contrat de licence ainsi que l’ensemble des lois applicables, la société LOGIRAM PERSPECTIVES déclare et garantit qu’elles ne violeront aucun droit d’auteur, aucun droit moral et aucune marque déposée, ni aucun autre droit de propriété intellectuelle. De même, la société LOGIRAM PERSPECTIVES garantit qu’elles ne violeront pas les droits au respect de la vie privée, de la protection des données et de publicité de tiers, ne violeront pas les lois, actes, ordonnances ou réglementations et ne seront pas diffamatoires, calomnieuses, à caractère pornographique ou obscènes.
La garantie précédemment décrite ne s’applique pas aux éléments décrits dans les contenus éditoriaux. Pour les contenus éditoriaux dans leur forme inchangée d’origine et utilisés en pleine conformité avec le présent contrat de licence et les lois applicables identifiés comme à « usage éditorial uniquement », la société LOGIRAM PERSPECTIVES garantit que le contenu ne portera atteinte à aucun droit d'auteur ou droit moral de l'artiste, mais il n'accorde aucun droit ni ne donne aucune garantie quant à l'utilisation des noms, personnes, marques de commerce, présentation, logos, fichiers enregistrés, non enregistrés ou sous droit d'auteur, dessins, œuvres d'art ou d'architecture dépeintes ou contenues dans le contenu. Dans de tels cas, il vous appartient de déterminer si une ou des autorisations sont nécessaires eu égard à l'utilisation prévue du contenu dit à « usage éditorial uniquement ». L'obtention desdites autorisations éventuelles relève de votre seule responsabilité. Vous reconnaissez qu'aucune autorisation n'est en général obtenue pour le contenu dit à « usage éditorial uniquement », et que certaines juridictions offrent une protection légale en cas d'utilisation commerciale de l'image d'une personne, son apparence ou ses biens si lesdites personnes n'ont pas fourni d'autorisation.
NightLapse Photo déploie des efforts commercialement raisonnables pour garantir l’exactitude des mots-clés et des descriptions ainsi que l’intégrité des contenus visuels désignés comme étant à « usage éditorial uniquement ». Cependant, NightLapse Photo ne donne aucune garantie et/ou ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude des mots-clés, titres, descriptions, métadonnées fournies avec le contenu ou contenus audio dans les vidéos. Autrement dit, nous ne procéderont à aucune indemnisation et ne pourront être tenus pour responsables en cas de réclamation découlant de mots-clés, titres ou descriptions inexacts, et de tout contenu audio des vidéos. Nous ne faisons aucune déclaration ou ne donnons aucune garantie autre que celles expressément formulées dans cette section.
Sauf disposition expresse décrite dans la présente section, tous les contenus sont fournis « tels quels » sans garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, y compris sans s’y limiter, toute garantie implicite d’absence de contrefaçon, de valeur marchande, ou d’adéquation à un usage particulier. Certains contenus peuvent contenir des éléments qui nécessitent des autorisations supplémentaires si les contenus sont modifiés ou utilisés dans un contexte particulier. Si vous effectuez de telles modifications ou utilisez les contenus dans un tel contexte, vous êtes seul(e) responsable des modifications apportées au contenu ainsi que de l’obtention des approbations supplémentaires requises. Les éléments du contenu, tels que les personnes identifiables, les logos, les marques, les échantillons audio, etc. peuvent être soumis à des droits d'auteur, des droits de propriété, des droits de confidentialité, des marques commerciales, etc. supplémentaires et peuvent nécessiter le consentement d'un tiers ou la licence de ces droits - en particulier pour les applications commerciales. NightLapse Photo ne déclare pas et ne garantit pas que de tels consentements ou licences ont été obtenus, et décline expressément toute responsabilité à cet égard.
Article III - Indemnisation et responsabilité
La société LOGIRAM PERSPECTIVES ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de dommages, coûts ou pertes résultant des modifications apportées aux contenus ou en raison du contexte dans lequel vous utilisez ces contenus.
Vous indemniserez la société LOGIRAM PERSPECTIVES et leur éviterez tout dommage ou les dégagerez de toute responsabilité découlant de toute utilisation des contenus visuels autre que les utilisations expressément autorisées par le présent contrat de licence. Vous acceptez également d’indemniser la société LOGIRAM PERSPECTIVES pour tous les frais et dépenses encourus en cas de non-respect de votre part de l’une des conditions de ce contrat de licence ou de tout autre contrat qui vous lie avec elle.
Vous avez l’entière responsabilité du suivi de toute l'activité ayant cours dans chacun des comptes utilisateur que vous exploitez et acceptez de ce fait de maintenir la sécurité de tous les mots de passe et noms d'utilisateur, de fournir et de maintenir des informations vraies, précises et actuelles et d’informer la société LOGIRAM PERSPECTIVES immédiatement de toute utilisation non autorisée ou autre infraction à la sécurité. La société LOGIRAM PERSPECTIVES se réserve le droit de surveiller les téléchargements et l'activité de l'utilisateur pour assurer la conformité avec les termes du présent contrat. Si elle détermine que vous êtes en infraction avec ceux-ci, elle pourra suspendre l'accès à votre compte et avoir recours à toute autre procédure pour la défense de ses droits.
Article IV - Conditions supplémentaires
À moins d'être résiliés, les contrats d'abonnement sont automatiquement renouvelés à la fin de la période d'abonnement. La société LOGIRAM PERSPECTIVES peut résilier toutes licences avant la fin de la période d'abonnement s'il croit raisonnablement qu'il y a une violation du présent contrat et/ou un abus du compte d'abonnement. Dans un tel cas vous devez immédiatement cesser d'utiliser le contenu, effacer ou détruire toutes les copies en votre possession, confirmer à NightLapse Photo par écrit que vous avez satisfait à ces exigences et vous acquitter auprès de la société LOGIRAM PERSPECTIVES de tous montants dus à la fin de la durée de votre abonnement tels que détaillés sur votre facture. Vous vous engagez à tenir quittes et indemnes la société LOGIRAM PERSPECTIVES ainsi que ses fournisseurs de contenu et chacun de leurs administrateurs, directeurs et salariés respectifs, contre tous dommages et intérêts, responsabilités et frais, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, liés à toute violation, réelle ou supposée, d'une quelconque des conditions du présent contrat de licence dont vous, ou toute personne agissant en votre nom, seriez coupable.
Sauf si la loi l’exige, en aucun cas, la société LOGIRAM PERSPECTIVES ne sera tenue d’effectuer des remboursements. Tous les frais sont non remboursables, même si votre abonnement prend fin avant son expiration. Vous autorisez la société LOGIRAM PERSPECTIVES à facturer l’intégralité des frais d’abonnement pour la période convenue au moment de l’achat.
Si la société LOGIRAM PERSPECTIVES détermine que vous êtes en droit de recevoir un remboursement pour une partie ou l’intégralité des montants que vous avez déboursés, ce remboursement pourra être effectué avec le mode de paiement que vous avez initialement utilisé pour effectuer votre achat. Si vous résiliez votre compte dans les quatorze jours suivant le paiement versé à la société LOGIRAM PERSPECTIVES, et à condition que vous n’ayez pas encore téléchargé ou attribué de licence aux contenus visuels, nous vous rembourseront l’intégralité du montant que vous avez versé en rapport avec ledit compte résilié. Les remboursements d'abonnement peuvent être effectués dans les quatorze jours suivant la date de votre facture, à condition que vous n'ayez téléchargé et utilisé aucun contenu. NightLapse Photo n'offre pas de remboursement pour les fichiers déjà téléchargés. Les retours de fichiers seront uniquement envisagés en cas de problèmes techniques avec le fichier à la seule discrétion de la société LOGIRAM PERSPECTIVES. Toutes les demandes d’annulation, résiliation ou remboursement doivent être faites par écrit. Si la demande est approuvée, la société LOGIRAM PERSPECTIVES vous créditera le montant correspondant sur votre compte ou votre carte de crédit à sa seule discrétion. En cas d'annulation, vos droits d'utiliser le contenu cessent, et vous devez effacer ou détruire toutes copies du contenu en votre possession.
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Si vous acceptez le présent contrat de licence pour le compte de votre employeur ou d’une autre entité, vous garantissez et déclarez que vous disposez des pleins pouvoirs et des droits pour ce faire. Si vous ne disposez pas de cette autorité, vous acceptez d’assumer personnellement la responsabilité envers la société LOGIRAM PERSPECTIVES pour toute violation des dispositions du présent contrat. Vous accordez par la présente à la société LOGIRAM PERSPECTIVES une licence mondiale, non exclusive, limitée lui permettant d’utiliser vos marques déposées dans les supports promotionnels de NightLapse Photo, y compris une liste publique de clients. L’utilisation que fait la société LOGIRAM PERSPECTIVES de vos marques déposées doit être en permanence conforme aux politiques d’utilisation de vos marques déposées alors en vigueur, telles qu’elles sont mises à la disposition de la société LOGIRAM PERSPECTIVES et doit en tout temps vous avantager. La société LOGIRAM PERSPECTIVES accepte également de consentir à des efforts commerciaux raisonnables afin de cesser tout usage particulier de votre marque déposée au plus tard trente jours après la date de réception par la société LOGIRAM PERSPECTIVES de la demande que vous avez formulée par e-mail à l’adresse contact@nightlapse-photo.com.
Le nombre de téléchargements de contenus que vous pouvez effectuer dépend du produit que vous achetez. Aux fins du présent contrat de licence, un jour constitue une période de vingt-quatre heures qui commence à l’heure de l’achat de votre produit. Un mois constitue une période d’un mois calendaire qui débute le jour de l’achat et qui finit à la date, parmi les suivantes, qui survient en premier : un mois jour pour jour après votre achat ou le dernier jour du mois suivant. Par exemple, si vous achetez un abonnement mensuel le 5 mars, il sera renouvelé le 5 avril. Si vous achetez un abonnement mensuel le 31 août, il sera renouvelé le 30 septembre.
Le présent contrat vous est personnel et vous ne pouvez pas le céder sans le consentement écrit préalable de la société LOGIRAM PERSPECTIVES. La société LOGIRAM PERSPECTIVES pouvant toutefois céder le présent accord, sans préavis ni consentement, à une éventuelle filiale, à une société affiliée, à l’entité résultant d’une fusion ou de toute autre restructuration impliquant la société LOGIRAM PERSPECTIVES ou à une entité qui acquiert la totalité ou la quasi-totalité des actifs ou du capital social de la société LOGIRAM PERSPECTIVES à condition que ladite entité accepte d'être liée par les présents termes.
Sauf mention contraire sur le bon de réduction, tout bon ou code de réduction appliqué à un achat en vertu du présent contrat de licence ne s’appliquera qu’au premier paiement effectué en lien avec cet achat.
Si l’une des dispositions du présent contrat de licence est déclarée non valide ou non applicable d’un point de vue légal ou réglementaire par une juridiction compétente, cette constatation sera uniquement limitée à la section non valide ou non applicable, sans affecter les autres sections d’une telle disposition, ou de toute autre disposition du présent contrat de licence, de sorte que le présent contrat demeure pleinement en vigueur et valide. Lesdites dispositions seront alors modifiées dans la stricte mesure nécessaire à leur exécution.
Vous reconnaissez expressément que tout commentaire qui vous est communiqué par la société LOGIRAM PERSPECTIVES ou ses représentants concernant toute question que vous pourriez vous poser sur le présent contrat de licence ou votre utilisation du contenu sous licence en vertu du présent contrat, est uniquement formulé à des fins d’interprétation du présent contrat et ne constitue pas un conseil juridique. La société LOGIRAM PERSPECTIVES n’est pas en mesure de vous donner des conseils juridiques et décline expressément toute responsabilité quelle qu’elle soit en ce qui concerne les commentaires communiqués par la société LOGIRAM PERSPECTIVES ou ses représentants.
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